Récemment, la problématique du travail du dimanche est réapparue dans l’actualité suite au licenciement de deux salariées d’un supermarché Cora ayant refusé de travailler le dimanche. Le Groupe Laflute vous aide à y voir plus clair sur ce sujet, et à savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire en tant qu’employeur.
En principe, oui, le salarié peut refuser de travailler le dimanche, mais tout dépend de la situation. Pour rappel, le Code du travail impose d’accorder à tous les salariés un jour de repos hebdomadaire, et dans son article L.3132-3, il vient préciser que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ».
Toutefois, la loi Macron du 6 août 2015 a intégré de nombreuses exceptions à ce principe. En effet, il existe désormais plusieurs types de dérogations qui peuvent prendre diverses formes :
Les composantes de ces deux premières dérogations sont les suivantes:
Dans cette première catégorie, le travail le dimanche se base sur le volontariat. Un salarié peut donc parfaitement refuser de travailler le dimanche, sans que son employeur ne puisse le sanctionner d’une quelconque manière pour cela.
Les deux dérogations ci-après forment la seconde catégorie :
Ici, contrairement aux deux dérogations de la catégorie 1, le Code du travail n’impose pas l’application du principe du volontariat. Aussi, à condition que rien ne soit prévu dans le contrat de travail du salarié sur la répartition de ses jours de travail, il peut travailler le dimanche, sans pouvoir s’y opposer. S’il refuse, l’employeur peut le sanctionner, tout en veillant bien sûr à considérer les impératifs personnels et familiaux du salarié.
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03/06/2019 -