Affichages obligatoires : de nouvelles informations à diffuser aux salariés !

Affichages obligatoires : quelles sont vos obligations ?

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes tenus de communiquer certaines informations à vos salariés par voie d’affichage.

Ce que je dois afficher :

• certaines coordonnées : numéros d’urgence, inspection du travail, médecin du travail, etc… ;
• des règles de sécurité : consignes de sécurité incendie, modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer ou de vapoter, etc… ;
• des règles générales du droit du travail : par exemple les horaires collectifs de travail.

Et si je n’affiche rien…

• de 450€ à 10 000€ d’amende (et même 30 000€ en cas de récidive.)
• 1 an d’emprisonnement.

Dans certains cas mais pas dans tous, il est possible de remplacer l’affichage dans les locaux par une information par tout moyen. Cela concerne par exemple l’ordre des départs en congés ou encore certains textes de lois.

Nouveautés : Affichages obligatoires des informations relatives au harcèlement sexuel

Depuis le 1^er janvier 2019, les employeurs doivent informer leurs salariés du texte de l’article 222-33 du Code Pénal qui définit le harcèlement sexuel et les sanctions encourues.

Récemment, cette obligation a été élargie :

• Aux actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;
• Aux coordonnées des autorités et services compétents.

Il faut ainsi informer les salariés de l’adresse et du numéro d’appel :

• du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;
• de l’inspection du travail compétente ainsi que le nom de l’inspecteur compétent ;
• du Défenseur des droits ;
• du référent harcèlement sexuel élu du personnel lorsqu’un comité social et économique existe.

Rappel : Depuis le 1^er janvier 2019, toutes les entreprises dotées de représentants du personnel doivent disposer d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Celui-ci doit être désigné parmi les membres élus du CSE.

L’information que vous délivrez à vos salariés (par voie d’affichage ou par tout moyen) doit donc être mise à jour et complétée.

Pour être sûr de respecter votre obligation d’affichage et d’information des salariés, le Groupe Laflute et Associés vous accompagne en vous fournissant un affichage complet et conforme à la règlementation.

N’hésitez pas à nous contacter !